vente villa de luxe a Marrakech

Qu’il s’agisse d’acquisition, de donation, de location ou autre, la plupart des transactions immobilières demandent de venir à bout de longues démarches et procédures. Parmi toutes les procédures que le « client » d’une agence immobilière à Marrakech comme CoteMedina ou au Maroc doit subir, la plus redoutée est certainement le paiement des droits d’enregistrement. Il faut compter en moyenne 15 jours pour effectuer les différents allers et retours entre le bureau du notaire et les services fiscaux. L’Ordre national des notaires en partenariat avec la Direction générale des impôts a décidé de faciliter cette procédure. Cette volonté est manifeste dans le protocole d’accord visant à la dématérialisation de cette procédure. Voilà une bonne nouvelle pour tous ceux qui comptent s’engager dans des transactions immobilières. Du point de vue des notaires, cette innovation ne vient pas seulement en aide aux acquéreurs, mais c’est également une solution innovante qui mettra fin aux différentes contraintes que les notaires rencontrent parfois en travaillant avec la Direction générale des impôts.

Fonctionnement du système d’information

Pour le moment le projet est encore en phase de test. Le principal objectif du projet est de faire passer les délais d’enregistrement des actes notariés à moins de 48 heures. De cette manière, le suivi des évolutions du marché de l’immobilier se fera plus facilement. D’ailleurs, le Conseil national de l’Ordre des notaires a fait développer par une société spécialisée, une plate-forme informatique qui porte le nom de Tawtik. Cette plate-forme est reliée au système informatique de la DGI. Ce système d’information est destiné aux notaires et permet de gérer l’environnement interne et externe au cabinet. Ce système s’occupe également de la veille juridique et comptable des différents dossiers, ainsi que des rapports avec les différents services. Un système d’information semblable aiderait beaucoup les agences immobilières à Marrakech et au Maroc en général.

Plus concrètement, quand l’acte notarié est signé et répertorié, le personnel de l’étude du notaire intègre les données sur la plateforme. Une fois que les données ont été vérifiées et validées, elles sont directement transmises au receveur de l’Enregistrement via la plateforme. Suite à cela, le notaire reçoit le numéro du registre d’entrée avant de faire suivre une copie de l’acte signé au receveur de l’Enregistrement. Ce dernier procède à une nouvelle vérification plus rapide et émet un ordre de recette que le notaire reçoit directement sur son ordinateur. Dès ce moment le notaire peut établir un chèque avec le montant de l’ordre de recette, qu’il envoie au service de l’enregistrement. Il est vrai qu’en travaillant avec une agence immobilière à Marrakech ou ailleurs au Maroc, le notaire n’a pas pris l’habitude d’effectuer ces procédures, mais elles lui permettront de se familiariser aux systèmes de télépaiement et de télédéclaration que l’administration fiscale va bientôt instaurer.